J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0401977A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 juillet 2004, est complété jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant :

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés.